1. Application : Les présentes conditions générales d'intervention de conseil en management gouvernent les relations entre la société RCC, SAS au capital de 1.000 €, registre du commerce de Paris, numéro 880 241 492, située au 9 passage Saint Sébastien, 75011 Paris (le "Conseil") et son Client (le "Client"). Toute acceptation de proposition d'intervention vaut commande et entraîne de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de la part du Client aux présentes conditions générales d'intervention. Le Conseil n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans ces conditions, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui.
2. Proposition d'intervention et Contrat : Les propositions de contrats établies par le Conseil précisent la définition de la mission, les modalités d'exécution et le mode de rémunération. L'acceptation d'une proposition d'intervention se fait par écrit. Le Conseil est responsable de l'accomplissement de sa mission suivant les règles de l'art. Le Conseil est tenu au secret. Il s'interdit de faire un usage qui puisse être préjudiciable à son Client, des renseignements qui lui sont fournis ou dont il a connaissance dans l'accomplissement de ses missions. Pour sa communication, le Conseil peut utiliser les noms et marques du Client. Le Client est tenu d'exprimer expressément un avis négatif s'il ne souhaite pas figurer dans ces références. Le Client est tenu de faciliter la mission du Conseil en mettant à la disposition de celui-ci toutes les informations détenues par ses services et en facilitant la liaison entre ses services et le Conseil. Il appartient au Client d'approuver ou de formuler toutes observations en temps utile concernant l'avant-projet, le projet, l'étude détaillée, les devis et, d'une manière générale tous les éléments caractéristiques que comporte la mission. Il appartient encore au Client de procéder, sur proposition du Conseil si la mission en prévoit, au choix des fournisseurs et entrepreneurs. Dans l'intérêt des deux parties, le Client devra signaler au Conseil toutes les fautes qu'il estime imputables à celui-ci dès en avoir eu connaissance. Pendant la durée des travaux du Conseil, et un an après la fin de l'inter-vention, le Client s'interdit d'engager, faire engager, ni chercher à engager ou à faire engager aucun agent du Conseil ayant participé à l'intervention.
3. Durée des contrats : Sauf conventions particulières, les propositions du Conseil ne valent engagement ferme que dans un délai d'un mois à dater de leur envoi. Contrat à durée indéterminée: Après la période initiale, le contrat à durée indéterminée peut être interrompu par chacune des deux parties avec préavis de six mois. Pendant la durée initiale et la durée du délai de préavis, les honoraires du Conseil ne peuvent être inférieurs à ceux prévus au contrat. Contrat à durée déterminée: Le contrat à durée déterminée prend fin à la date d'expiration prévue. Si le contrat à durée déterminée est résilié par le Client avant cette date, sans faute de la part du Conseil, celui-ci recevra à titre d'indemnité une somme qui ne saurait être inférieure à 35% des honoraires restant à percevoir. Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cas où, sans faute de la part du Conseil, le Client réduirait la mission du Conseil.
4. Rémunération du Conseil : Principes généraux: Le Conseil est rémunéré exclusivement par son Client. La rémunération du Conseil tient compte des dépenses qu'il engage en permanence pour accroître son potentiel scientifique et technique. Honoraires: La rémunération du Conseil est généralement calculée d'après le temps qu'il consacre à sa mission : chez le Client; à son cabinet, notamment pour études, rédaction de documents; chez des tiers, notamment pour enquêtes, documentation et/ou le cas échéant, en déplacement de jour (en cas d'impossibilité de voyage hors des heures de travail). Pour certaines missions, le Conseil peut néanmoins proposer un forfait. Honoraires au temps consacré Cette rémunération consiste en honoraires par unité de temps (heure, jour, mois) et, en principe, par catégorie de personnel participant à la mission. Un taux d'honoraires moyen unique peut être fixé pour une mission donnée, sur la base de la composition prévue de l'équipe affectée à la mission. Au cas où, à la demande du Client, le Conseil fournit une estimation de la rémunération, elle ne saurait constituer un engagement, ni être assimilée à un forfait.

Honoraires forfaitaires. La rémunération du Conseil peut être déterminée forfaitairement dans le cas où l'objet de la mission du Conseil, la nature et l'étendue des prestations de celui-ci et de la participation du Client, ainsi que les frais compris dans le forfait, sont définis avec précision. En cas de modification des données sur lesquelles les honoraires sont basés, ils sont révisés d'un commun accord. Les frais ou prestations suivants sont à la charge du Client: * les frais de voyage, les frais de séjour et annexes liés aux déplacements, * la réalisation matérielle de tout document nécessaire à l’exécution du contrat, * la mise à la disposition du Conseil de locaux et matériels chez le Client, * les taxes, impôts et charges fiscales supplémentaires dus par le Conseil ou ses agents au titre du contrat en France et le cas échéant à l'étranger, * les assurances spécialement contractées pour l'exécution du contrat et plus généralement toutes autres dépenses spéciales non reprises au présent article.
5. Conditions de Paiement : Il n'appartient pas au Conseil d'assumer le financement des missions qui lui sont confiées. Les notes émises par le Conseil sont payables comptant au siège du Conseil, dans les 10 jours suivant la réception des notes par le Client. En cas de règlement après cette date, des pénalités de retard s'appliquent. Le taux d'intérêt appliqué correspond au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points (suivant art. L.441-6 de la loi NRE). Formules de révision: Les honoraires indiqués au contrat d'étude sont réévalués, pour chaque mois considéré, en fonction des variations de l'indice économique choisi qui est l'indice établi par le SYNTEC et publié chaque mois dans l'Usine Nouvelle et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux publics.
6. Propriété intellectuelle : Le Conseil bénéficie pour tous ses travaux et études de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle et industrielle; le Client ne peut utiliser les travaux du Conseil que pour les fins auxquelles ils sont destinés par le contrat. Le Client s'interdit notamment toute communication ou publication des travaux du Conseil sans accord écrit et préalable. Le Conseil est titulaire de tous les droits relatifs au site Internet, aux noms de domaine, aux marques et logos qu'il exploite dans le cadre de son activité, ainsi qu'aux œuvres constituées par ses bases de données. L'autorisation d'accès au site Internet, donnée par le Conseil au Client, ne confère au Client qu'un droit de navigation sur le site Internet.
7. Délais et conditions de réalisation : Le contrat d'intervention signé peut stipuler outre les modalités d'exécution et la durée de la mission du Conseil des délais de réalisation. Pour ces cas de figure, le Conseil ne saura être tenu responsable d'un retard dans l'exécution des prestations, l'inobservation des délais d'intervention ou de livraison ni des défaillances des fournisseurs, panélistes, intervenants internes et externes et sous-traitants qui interviennent dans le cadre de la réalisation des travaux. Pour assurer la fiabilité des résultats obtenus, le nombre de mesures réalisées sur le terrain diffère souvent du nombre de mesures comptabilisées. La facturation correspond au nombre de mesures réalisées sur le terrain.
8. Contestations : En cas de contestation entre le Client et son Conseil, les parties font attribution de compétence à la juridiction dont dépend le Siège social du Conseil.